STATUTS DE L'ASSOCIATION CARABINE MONTPELLIÉRAINE
Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " Association Carabine Montpelliéraine " et désigné par le sigle " ACM ".
Le Logo officiel de l'ACM est celui qui figure dans le coin supérieur gauche des présents statuts.
Article 2 :
Cette association est aconfessionnelle, apolitique, asyndicale, et à but non lucratif. Toute position politique partisane prise par un ou plusieurs membres de l'association au nom de celle-ci sera considérée comme nulle, et cette ou ces personne(s) sera (seront) radiée(s) à vie de l'ACM.
La durée de l'association est illimitée.
Article 3 : Buts
Cette association a pour but :
- D'animer la vie étudiante au sein de la faculté de Médecine de Montpellier
- De promouvoir la culture auprès des étudiants en Médecine
- De proposer des services aux étudiants en Médecine de Montpellier
- De représenter les étudiants en Médecine de Montpellier et soutenir leurs intérêts
- De promouvoir les échanges d'étudiant, sur le plan national et international
- De promouvoir la santé publique, la solidarité et la santé des étudiants
- De pérenniser le folklore Carabin qui fait la spécificité des études de Médecine
Article 4 : Représentation
L'ACM est la seule association représentant l'ensemble des étudiants inscrits à l'UFR de Médecine de Montpellier en :
- Première Année Commune aux Études de Santé (PACES)
- Diplôme de Formation Générale en Science Médicale 2 et 3 (DFGSM2 et DFGSM3)
- Diplôme de Formation Approfondie en Science Médicale 1ère 2ème et 3ème année (DFASM1, DFASM2, DFASM3 )
Article 5 : Le siège social est fixé à
Institut de Biologie
4 Boulevard Henri IV
34000 Montpellier
Il pourra être modifié par décision du Bureau, après ratification par l'Assemblée Générale.
Article 6 : Catégories de membre
L'association se compose de quatre catégories de membres :
a) Les Membres adhérents : ce sont les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur. Ils ont le droit de vote en assemblée générale.
b) Membres du Bureau : se reporter à l'Article 10. Ils ont le droit de vote en Assemblée Générale et sont dispensés de cotisations
c) Membres d'honneur. Sont membres d'honneur :
- Les anciens membres du Bureau de l'ACM
- Le Bureau Restreint de l'Association du Tutorat Médecine de Montpellier (ATM²),
- Le président de l'association humanitaire Va Voir Ailleurs,
- Le président de l'Association Sportive Médecine Montpellier (ASMM),
- Les représentants étudiants élus aux conseils centraux de l'Université Montpellier 1 (UM1) ou aux conseils d'UFR de Médecine, issues des listes soutenues par l'ACM.
Ils possèdent le droit de vote en assemblée générale et sont dispensés de cotisation.
Exceptionnellement, le Bureau se réserve le droit d'attribuer ou de retirer le statut de membre d'honneur.
d) Membres bienfaiteurs : ce sont les personnes n'étant pas membres adhérents qui par leurs actions apportent un soutien à l'association. Ces membres sont dispensés de cotisation et n'ont qu'une voie consultative en assemblée générale. Sont membres bienfaiteurs de droit :
- Le Doyen de l'UFR de Médecine de Montpellier
- Le Président de l'Université Montpellier 1
- Le Vice-Président Étudiant de l'Université Montpellier 1
- Le Président de l'Association Nationale des Étudiants en Médecine de France (ANEMF)
Article 7 : Adhésion
Pour adhérer à l'association, il suffit d'adhérer aux présents statuts, de s'être inscrit auprès d'un membre du Bureau et d'être à jour de sa cotisation. Cependant, le Bureau pourra, sur avis motivé, refuser ses adhérents.
Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission, adressée au secrétaire général
b) Le décès
c) Le non-paiement de la cotisation.
La radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
De plus, toute personne ayant un comportement irrespectueux ou dangereux pourra se voir refuser la participation à des évènements organisés par l'ACM, après avertissement de celle ci par le bureau.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
a ) Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
b) Les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes,
c) La vente de produits ou de services,
d) Les dons manuels,
e) Les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.
Article 10 : Bureau
L'association est dirigée par un Bureau élu pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles après leur démission. En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé par leur remplacement définitif par la plus prochaine AG. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du Bureau a lieu à chaque fin de mandat, lors d'une assemblée générale, qui choisit parmi ses membres
a) Un bureau restreint composé d'un président, un secrétaire général et un trésorier.
b) Un ou plusieurs vice-présidents (en charge des différents pôles de l'association précisé lors de l'élection).
De la manière suivante :
- L'élection se fait par listes.
- Les différentes listes proposées peuvent contenir des mêmes candidats et ne différer que par un ou plusieurs postes.
- Une liste n'est valide que si elle comporte un candidat pour chacun des postes.
- Tous les candidats se présentent en exposant les projets de leur mandant.
- L'assemblée générale choisit pour finir une des listes présentées, selon les modalités habituelles, prévues à l'article 12.
Article 11 : Chargés de mission et membres actifs
Ils sont nommés par le Bureau.
Les chargés de mission sont nommés pour une mission précise, définie par le Bureau. Ce statut prend fin quand leur mission est accomplie. Ils peuvent prendre part aux décisions du Bureau sur les points les concernant.
Les membres actifs accomplissent les taches définis par le Bureau qui participe à la vie de l'association (projets de santé publique, affichage...).
Les statuts de chargé de mission, et de membre actifs sont révocables, à tout moment par le Bureau.
Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association définis à l'article 6. L'assemblée générale ordinaire se réunit trois fois par an, en début d'année universitaire, au milieu de l'année universitaire et à la fin de l'année universitaire.
Elle est décisionnaire, et a pour fonction de valider la gestion de l'Association qui est faite par le Bureau.
Les dates seront fixées par les soins du Bureau en début d'année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée générale. Il expose la situation morale de l'association et assure le bon déroulement des débats. Le secrétaire général (ou à défaut un membre du Bureau) est chargé de la rédaction du procès verbal et établit une feuille d'émargement des personnes présentes et représentées. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale.
Lors de la dernière assemblée générale ordinaire, il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour et approbation des bilans moraux et financiers, à la démission du Bureau et à l'élection d'un nouveau Bureau selon les modalités décrites à l'article 10.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les points supplémentaires à inclure à l'Ordre du jour devront être proposés au Bureau une semaine avant l'assemblée générale, et être approuvés par le Bureau. Il persistera un point "autre" pour les questions urgentes n'ayant pu être soumises au Bureau à temps.
Article 13 : Motions et Votes
Le quorum est fixé à vingt membres, comprenant les membres disposant du droit de vote. Le Bureau peut également choisir de reporter le vote d'une motion à l'Assemblée Générale suivante, qui devra se tenir dans un délai de trois semaines, s'il estime l'Assemblée Générale insuffisamment représentative. Ce report ne pouvant avoir lieu qu'une seule fois.
Les procurations de votes doivent être remises en main propres, avant l'ouverture de l'Assemblée Générale, au secrétaire de séance qui devra s'assurer de leur conformité. Chaque membre du quorum ne pourra détenir que deux procurations maximum. Un format type de procuration sera disponible sur le site de l'ACM, ou au local de l'ACM.
Les votes se déroulent à main levées, ou à bulletins secrets si l'un des membres de l'Assemblée en fait la demande, et à la majorité absolue sauf cas contraire précisé.
Les modifications de statuts devront être validées par les deux tiers de l'Assemblée Générale.
Toutes les décisions validées en Assemblée Générale prennent effet dès la clôture de celle-ci.
Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle peut être convoquée par le président s'il en voit la nécessité, de sa propre initiative ou sur demande d'un membre. Elle se déroule de la même manière qu'une assemblée générale, suivant les formalités prévues par les articles 13 et 14.
Article 15 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 17 : Modifications mineures
Pour des modifications mineures des statuts (comprenant uniquement : mise à jour de termes, de mise en page et de syntaxe), l'assemblée générale peut ne pas être convoquée. L'approbation de ces modifications est soumise au vote du Bureau. Il sera cependant nécessaire de faire connaitre les modifications ainsi réalisées lors de la prochaine Assemblée Générale.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " Association Carabine Montpelliéraine " et désigné par le sigle " ACM ".
Le Logo officiel de l'ACM est celui qui figure dans le coin supérieur gauche des présents statuts.
Article 2 :
Cette association est aconfessionnelle, apolitique, asyndicale, et à but non lucratif. Toute position politique partisane prise par un ou plusieurs membres de l'association au nom de celle-ci sera considérée comme nulle, et cette ou ces personne(s) sera (seront) radiée(s) à vie de l'ACM.
La durée de l'association est illimitée.
Article 3 : Buts
Cette association a pour but :
- D'animer la vie étudiante au sein de la faculté de Médecine de Montpellier
- De promouvoir la culture auprès des étudiants en Médecine
- De proposer des services aux étudiants en Médecine de Montpellier
- De représenter les étudiants en Médecine de Montpellier et soutenir leurs intérêts
- De promouvoir les échanges d'étudiant, sur le plan national et international
- De promouvoir la santé publique, la solidarité et la santé des étudiants
- De pérenniser le folklore Carabin qui fait la spécificité des études de Médecine
Article 4 : Représentation
L'ACM est la seule association représentant l'ensemble des étudiants inscrits à l'UFR de Médecine de Montpellier en :
- Première Année Commune aux Études de Santé (PACES)
- Diplôme de Formation Générale en Science Médicale 2 et 3 (DFGSM2 et DFGSM3)
- Diplôme de Formation Approfondie en Science Médicale 1ère 2ème et 3ème année (DFASM1, DFASM2, DFASM3 )
Article 5 : Le siège social est fixé à
Institut de Biologie
4 Boulevard Henri IV
34000 Montpellier
Il pourra être modifié par décision du Bureau, après ratification par l'Assemblée Générale.
Article 6 : Catégories de membre
L'association se compose de quatre catégories de membres :
a) Les Membres adhérents : ce sont les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur. Ils ont le droit de vote en assemblée générale.
b) Membres du Bureau : se reporter à l'Article 10. Ils ont le droit de vote en Assemblée Générale et sont dispensés de cotisations
c) Membres d'honneur. Sont membres d'honneur :
- Les anciens membres du Bureau de l'ACM
- Le Bureau Restreint de l'Association du Tutorat Médecine de Montpellier (ATM²),
- Le président de l'association humanitaire Va Voir Ailleurs,
- Le président de l'Association Sportive Médecine Montpellier (ASMM),
- Les représentants étudiants élus aux conseils centraux de l'Université Montpellier 1 (UM1) ou aux conseils d'UFR de Médecine, issues des listes soutenues par l'ACM.
Ils possèdent le droit de vote en assemblée générale et sont dispensés de cotisation.
Exceptionnellement, le Bureau se réserve le droit d'attribuer ou de retirer le statut de membre d'honneur.
d) Membres bienfaiteurs : ce sont les personnes n'étant pas membres adhérents qui par leurs actions apportent un soutien à l'association. Ces membres sont dispensés de cotisation et n'ont qu'une voie consultative en assemblée générale. Sont membres bienfaiteurs de droit :
- Le Doyen de l'UFR de Médecine de Montpellier
- Le Président de l'Université Montpellier 1
- Le Vice-Président Étudiant de l'Université Montpellier 1
- Le Président de l'Association Nationale des Étudiants en Médecine de France (ANEMF)
Article 7 : Adhésion
Pour adhérer à l'association, il suffit d'adhérer aux présents statuts, de s'être inscrit auprès d'un membre du Bureau et d'être à jour de sa cotisation. Cependant, le Bureau pourra, sur avis motivé, refuser ses adhérents.
Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission, adressée au secrétaire général
b) Le décès
c) Le non-paiement de la cotisation.
La radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
De plus, toute personne ayant un comportement irrespectueux ou dangereux pourra se voir refuser la participation à des évènements organisés par l'ACM, après avertissement de celle ci par le bureau.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
a ) Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
b) Les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes,
c) La vente de produits ou de services,
d) Les dons manuels,
e) Les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.
Article 10 : Bureau
L'association est dirigée par un Bureau élu pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles après leur démission. En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé par leur remplacement définitif par la plus prochaine AG. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du Bureau a lieu à chaque fin de mandat, lors d'une assemblée générale, qui choisit parmi ses membres
a) Un bureau restreint composé d'un président, un secrétaire général et un trésorier.
b) Un ou plusieurs vice-présidents (en charge des différents pôles de l'association précisé lors de l'élection).
De la manière suivante :
- L'élection se fait par listes.
- Les différentes listes proposées peuvent contenir des mêmes candidats et ne différer que par un ou plusieurs postes.
- Une liste n'est valide que si elle comporte un candidat pour chacun des postes.
- Tous les candidats se présentent en exposant les projets de leur mandant.
- L'assemblée générale choisit pour finir une des listes présentées, selon les modalités habituelles, prévues à l'article 12.
Article 11 : Chargés de mission et membres actifs
Ils sont nommés par le Bureau.
Les chargés de mission sont nommés pour une mission précise, définie par le Bureau. Ce statut prend fin quand leur mission est accomplie. Ils peuvent prendre part aux décisions du Bureau sur les points les concernant.
Les membres actifs accomplissent les taches définis par le Bureau qui participe à la vie de l'association (projets de santé publique, affichage...).
Les statuts de chargé de mission, et de membre actifs sont révocables, à tout moment par le Bureau.
Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association définis à l'article 6. L'assemblée générale ordinaire se réunit trois fois par an, en début d'année universitaire, au milieu de l'année universitaire et à la fin de l'année universitaire.
Elle est décisionnaire, et a pour fonction de valider la gestion de l'Association qui est faite par le Bureau.
Les dates seront fixées par les soins du Bureau en début d'année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée générale. Il expose la situation morale de l'association et assure le bon déroulement des débats. Le secrétaire général (ou à défaut un membre du Bureau) est chargé de la rédaction du procès verbal et établit une feuille d'émargement des personnes présentes et représentées. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale.
Lors de la dernière assemblée générale ordinaire, il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour et approbation des bilans moraux et financiers, à la démission du Bureau et à l'élection d'un nouveau Bureau selon les modalités décrites à l'article 10.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les points supplémentaires à inclure à l'Ordre du jour devront être proposés au Bureau une semaine avant l'assemblée générale, et être approuvés par le Bureau. Il persistera un point "autre" pour les questions urgentes n'ayant pu être soumises au Bureau à temps.
Article 13 : Motions et Votes
Le quorum est fixé à vingt membres, comprenant les membres disposant du droit de vote. Le Bureau peut également choisir de reporter le vote d'une motion à l'Assemblée Générale suivante, qui devra se tenir dans un délai de trois semaines, s'il estime l'Assemblée Générale insuffisamment représentative. Ce report ne pouvant avoir lieu qu'une seule fois.
Les procurations de votes doivent être remises en main propres, avant l'ouverture de l'Assemblée Générale, au secrétaire de séance qui devra s'assurer de leur conformité. Chaque membre du quorum ne pourra détenir que deux procurations maximum. Un format type de procuration sera disponible sur le site de l'ACM, ou au local de l'ACM.
Les votes se déroulent à main levées, ou à bulletins secrets si l'un des membres de l'Assemblée en fait la demande, et à la majorité absolue sauf cas contraire précisé.
Les modifications de statuts devront être validées par les deux tiers de l'Assemblée Générale.
Toutes les décisions validées en Assemblée Générale prennent effet dès la clôture de celle-ci.
Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle peut être convoquée par le président s'il en voit la nécessité, de sa propre initiative ou sur demande d'un membre. Elle se déroule de la même manière qu'une assemblée générale, suivant les formalités prévues par les articles 13 et 14.
Article 15 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 17 : Modifications mineures
Pour des modifications mineures des statuts (comprenant uniquement : mise à jour de termes, de mise en page et de syntaxe), l'assemblée générale peut ne pas être convoquée. L'approbation de ces modifications est soumise au vote du Bureau. Il sera cependant nécessaire de faire connaitre les modifications ainsi réalisées lors de la prochaine Assemblée Générale.
Modifiés à Montpellier, le 17 Juin 2016 par décision de l'Assemblée Générale.