STATUTS DE L'ASSOCIATION CARABINE MONTPELLIÉRAINE
Article 1 : Nom / Logo
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " Association Carabine Montpelliéraine " et désigné par le sigle " ACM ". Le Logo officiel de l'ACM est celui qui figure ci-dessus. Cette association est aconfessionnelle, apartisane, asyndicale, et à but non lucratif. Toute position politique partisane prise par un ou plusieurs membres de l'association au nom de celle-ci sera considérée comme nulle, et cette ou ces personne(s) sera (seront) radiée(s) à vie de l'ACM.
Article 2 : Buts
Cette association a pour but :
- D'animer la vie étudiante au sein de la faculté de Médecine de Montpellier
- De promouvoir la culture auprès des étudiants en médecine
- De proposer des services aux étudiants en Médecine de Montpellier
- De représenter les étudiants en Médecine de Montpellier et soutenir leurs intérêts
- De promouvoir les échanges d'étudiants, sur le plan national et international
- De promouvoir la santé publique, la solidarité et la santé des étudiants
- De pérenniser le folklore Carabin qui fait la spécificité des études de Médecine
Article 3 : Siège social
Faculté de médecine 641 avenue du Doyen Gaston Giraud 34093 Montpellier Il pourra être modifié par décision du Bureau, après ratification par l'Assemblée Générale
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Composition / Catégories de membre
L'association se compose de quatre catégories de membres :
a) Membres actifs ou adhérents : ce sont les personnes qui versent une
cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur. Ils ont le droit de vote en assemblée
générale. Les membres actifs accomplissent les tâches définies par le Bureau qui
participent à la vie de l'association (projets de santé publique, affichage...).
b) Membres du Bureau : se reporter à l'Article 14. Ils ont le droit de vote en
Assemblée Générale et sont dispensés de cotisations.
c) Membres d'honneur. Sont membres d'honneur :
- Les anciens membres du Bureau de l'ACM
- Le Bureau restreint de l'Association du Tutorat Santé de Montpellier
(ATSM).
- Le Bureau restreint de la Corporation Carabins Crocodiles
- Les Présidents des autres associations de la Faculté de Médecine de
Montpellier (ADEMMOOS, ASMM, MAP, MED’LEY, SKITEAM,
TASM3)
Ils possèdent le droit de vote en assemblée générale et sont dispensés de cotisation.
Exceptionnellement, le Bureau se réserve le droit d'attribuer ou de retirer le statut de
membre d'honneur.
d) Membres bienfaiteurs : ce sont les personnes n'étant pas membres adhérents
qui par leurs actions apportent un soutien à l'association.
Ces membres sont dispensés de cotisation et n'ont qu'une voix consultative en
assemblée générale. Sont membres bienfaiteurs de droit :
-Le Doyen de l'UFR de Médecine de Montpellier
- Le Président de l'Université de Montpellier
- Le Vice-Président Étudiant de l'Université de Montpellier
- Le Président de l'Association Nationale des Étudiants en Médecine de France
(ANEMF)
Article 6 : Chargés de mission
Ils sont nommés par le Bureau.
Les chargés de mission sont nommés pour une mission précise, définie par le Bureau. Ce
statut prend fin quand leur mission est accomplie. Ils peuvent prendre part aux décisions
du Bureau sur les points les concernant.
Le poste de Vice-Président Relations Nationales d’ADEMMOOS est chargé de mission
en coopération avec le poste Représentation de l’ACM. Il a pour but la représentation de
la voix des étudiants au sein de l’ANEMF.
Les statuts de chargé de mission, et de membre actif sont révocables, à tout moment par le
Bureau.
Article 7 : Adhésion
Pour adhérer à l'association, il suffit d'adhérer aux présents statuts, de s'être inscrit auprès
d'un membre du Bureau et d'être à jour de sa cotisation. Cependant, le Bureau pourra, sur
avis motivé, refuser ses adhérents.
Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission, adressée au secrétaire général
b) Le décès
c) Le non-paiement de la cotisation.
d) La radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité
à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
De plus, toute personne ayant un comportement irrespectueux ou dangereux pourra
se voir refuser la participation à des événements organisés par l’ACM, après
avertissement de celle-ci par le Bureau.
Article 9 : Représentation
L'ACM est la seule association représentant l'ensemble des étudiants inscrits à l'UFR de
Médecine de Montpellier en :
- Parcours d’Accès Spécifique Santé (PASS) ou Licences à Accès Santé (LAS)
- Diplôme de Formation Générale en Science Médicale 2 et 3 (DFGSM2 et DFGSM3)
- Diplôme de Formation Approfondie en Science Médicale 1ère, 2ème et 3ème année
(DFASM1, DFASM2 et DFASM3)
Article 10 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
a ) Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
b) Les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes,
c) La vente de produits ou de services,
d) Les dons manuels,
e) Les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association définis à l'article 6.
L'assemblée générale ordinaire se réunit trois fois par an, en début d'année universitaire,
au milieu de l'année universitaire et à la fin de l'année universitaire.
Elle est décisionnaire, et a pour fonction de valider la gestion de l'Association qui est faite par le Bureau.
Les dates seront fixées par les soins du Bureau en début d'année. Quinze jours au moins
avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée générale. Il expose la
situation morale de l'association et assure le bon déroulement des débats. Le secrétaire
général (ou à défaut un membre du Bureau) est chargé de la rédaction du procès-verbal et
établit une feuille d'émargement des personnes présentes et représentées. Le trésorier rend
compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale.
Lors de la dernière assemblée générale ordinaire, il est procédé, après épuisement de
l'ordre du jour et approbation des bilans moraux et financiers, à la démission du Bureau et
à l'élection d'un nouveau Bureau selon les modalités décrites à l’article 10.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre
du jour.
Les points supplémentaires à inclure à l'Ordre du jour devront être proposés au Bureau
une semaine avant l'assemblée générale, et être approuvés par le Bureau. Il persistera un
point "autre" pour les questions urgentes n'ayant pu être soumises au Bureau à temps.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle peut être convoquée par le président s'il en voit la nécessité, de sa propre initiative ou
sur demande d'un membre. Elle se déroule de la même manière qu'une assemblée
générale, suivant les formalités prévues par les articles 12 et 13.
Article 13 : Motions et Votes
Le quorum est fixé à vingt membres, comprenant les membres disposant du droit de vote.
Le Bureau peut également choisir de reporter le vote d'une motion à l'Assemblée Générale
suivante, qui devra se tenir dans un délai de trois semaines, s’il estime l'Assemblée
Générale insuffisamment représentative. Ce report ne pouvant avoir lieu qu'une seule fois.
Les procurations de votes doivent être remises en main propres, avant l'ouverture de
l'Assemblée Générale, au secrétaire de séance qui devra s'assurer de leur conformité.
Chaque membre du quorum ne pourra détenir que deux procurations maximum. Un
format type de procuration sera disponible sur le site de l'ACM, ou au local de l'ACM.
Les votes se déroulent à main levée, ou à bulletins secrets si l'un des membres de
l'Assemblée en fait la demande, et à la majorité absolue sauf cas contraire précisé.
Les modifications de statuts devront être validées par les deux tiers de l'Assemblée Générale.
Toutes les décisions validées en Assemblée Générale prennent effet dès la clôture de
celle-ci.
Article 14 : Bureau
L'association est dirigée par un Bureau élu pour une année par l'Assemblée Générale. Les
membres sont rééligibles après leur démission. En cas de vacances, le Bureau pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé par leur remplacement
définitif par la plus prochaine AG. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le
renouvellement du Bureau a lieu à chaque fin de mandat, lors d'une assemblée générale,
qui choisit parmi ses membres :
a) un bureau restreint composé d’un président, un secrétaire général et un trésorier.
b) un ou plusieurs vice-présidents (en charge des différents pôles de l’association
précisés lors de l’élection).
De la manière suivante :
L’élection se fait par liste. Les différentes listes proposées peuvent contenir une partie des
mêmes candidats et ne différer que pour un ou plusieurs postes. Une liste n’est valide que
si elle comporte un candidat pour chacun des postes. Tous les candidats se présentent en
exposant les projets de leur mandat.
L’assemblée générale choisit pour finir une des listes présentées, selon les modalités
habituelles, prévues à l’article 12.
Article 15 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par
l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l’association.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y
a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16
août 1901.
Article 17 : Modifications mineures
Pour des modifications mineures des statuts (comprenant uniquement : mise à jour de
termes, de mise en page et de syntaxe), l'assemblée générale peut ne pas être convoquée.
L'approbation de ces modifications est soumise au vote du Bureau. Il sera cependant
nécessaire de faire connaître les modifications ainsi réalisées lors de la prochaine
Assemblée Générale.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " Association Carabine Montpelliéraine " et désigné par le sigle " ACM ". Le Logo officiel de l'ACM est celui qui figure ci-dessus. Cette association est aconfessionnelle, apartisane, asyndicale, et à but non lucratif. Toute position politique partisane prise par un ou plusieurs membres de l'association au nom de celle-ci sera considérée comme nulle, et cette ou ces personne(s) sera (seront) radiée(s) à vie de l'ACM.
Article 2 : Buts
Cette association a pour but :
- D'animer la vie étudiante au sein de la faculté de Médecine de Montpellier
- De promouvoir la culture auprès des étudiants en médecine
- De proposer des services aux étudiants en Médecine de Montpellier
- De représenter les étudiants en Médecine de Montpellier et soutenir leurs intérêts
- De promouvoir les échanges d'étudiants, sur le plan national et international
- De promouvoir la santé publique, la solidarité et la santé des étudiants
- De pérenniser le folklore Carabin qui fait la spécificité des études de Médecine
Article 3 : Siège social
Faculté de médecine 641 avenue du Doyen Gaston Giraud 34093 Montpellier Il pourra être modifié par décision du Bureau, après ratification par l'Assemblée Générale
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Composition / Catégories de membre
L'association se compose de quatre catégories de membres :
a) Membres actifs ou adhérents : ce sont les personnes qui versent une
cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur. Ils ont le droit de vote en assemblée
générale. Les membres actifs accomplissent les tâches définies par le Bureau qui
participent à la vie de l'association (projets de santé publique, affichage...).
b) Membres du Bureau : se reporter à l'Article 14. Ils ont le droit de vote en
Assemblée Générale et sont dispensés de cotisations.
c) Membres d'honneur. Sont membres d'honneur :
- Les anciens membres du Bureau de l'ACM
- Le Bureau restreint de l'Association du Tutorat Santé de Montpellier
(ATSM).
- Le Bureau restreint de la Corporation Carabins Crocodiles
- Les Présidents des autres associations de la Faculté de Médecine de
Montpellier (ADEMMOOS, ASMM, MAP, MED’LEY, SKITEAM,
TASM3)
Ils possèdent le droit de vote en assemblée générale et sont dispensés de cotisation.
Exceptionnellement, le Bureau se réserve le droit d'attribuer ou de retirer le statut de
membre d'honneur.
d) Membres bienfaiteurs : ce sont les personnes n'étant pas membres adhérents
qui par leurs actions apportent un soutien à l'association.
Ces membres sont dispensés de cotisation et n'ont qu'une voix consultative en
assemblée générale. Sont membres bienfaiteurs de droit :
-Le Doyen de l'UFR de Médecine de Montpellier
- Le Président de l'Université de Montpellier
- Le Vice-Président Étudiant de l'Université de Montpellier
- Le Président de l'Association Nationale des Étudiants en Médecine de France
(ANEMF)
Article 6 : Chargés de mission
Ils sont nommés par le Bureau.
Les chargés de mission sont nommés pour une mission précise, définie par le Bureau. Ce
statut prend fin quand leur mission est accomplie. Ils peuvent prendre part aux décisions
du Bureau sur les points les concernant.
Le poste de Vice-Président Relations Nationales d’ADEMMOOS est chargé de mission
en coopération avec le poste Représentation de l’ACM. Il a pour but la représentation de
la voix des étudiants au sein de l’ANEMF.
Les statuts de chargé de mission, et de membre actif sont révocables, à tout moment par le
Bureau.
Article 7 : Adhésion
Pour adhérer à l'association, il suffit d'adhérer aux présents statuts, de s'être inscrit auprès
d'un membre du Bureau et d'être à jour de sa cotisation. Cependant, le Bureau pourra, sur
avis motivé, refuser ses adhérents.
Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission, adressée au secrétaire général
b) Le décès
c) Le non-paiement de la cotisation.
d) La radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité
à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
De plus, toute personne ayant un comportement irrespectueux ou dangereux pourra
se voir refuser la participation à des événements organisés par l’ACM, après
avertissement de celle-ci par le Bureau.
Article 9 : Représentation
L'ACM est la seule association représentant l'ensemble des étudiants inscrits à l'UFR de
Médecine de Montpellier en :
- Parcours d’Accès Spécifique Santé (PASS) ou Licences à Accès Santé (LAS)
- Diplôme de Formation Générale en Science Médicale 2 et 3 (DFGSM2 et DFGSM3)
- Diplôme de Formation Approfondie en Science Médicale 1ère, 2ème et 3ème année
(DFASM1, DFASM2 et DFASM3)
Article 10 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
a ) Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
b) Les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes,
c) La vente de produits ou de services,
d) Les dons manuels,
e) Les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association définis à l'article 6.
L'assemblée générale ordinaire se réunit trois fois par an, en début d'année universitaire,
au milieu de l'année universitaire et à la fin de l'année universitaire.
Elle est décisionnaire, et a pour fonction de valider la gestion de l'Association qui est faite par le Bureau.
Les dates seront fixées par les soins du Bureau en début d'année. Quinze jours au moins
avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée générale. Il expose la
situation morale de l'association et assure le bon déroulement des débats. Le secrétaire
général (ou à défaut un membre du Bureau) est chargé de la rédaction du procès-verbal et
établit une feuille d'émargement des personnes présentes et représentées. Le trésorier rend
compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale.
Lors de la dernière assemblée générale ordinaire, il est procédé, après épuisement de
l'ordre du jour et approbation des bilans moraux et financiers, à la démission du Bureau et
à l'élection d'un nouveau Bureau selon les modalités décrites à l’article 10.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre
du jour.
Les points supplémentaires à inclure à l'Ordre du jour devront être proposés au Bureau
une semaine avant l'assemblée générale, et être approuvés par le Bureau. Il persistera un
point "autre" pour les questions urgentes n'ayant pu être soumises au Bureau à temps.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle peut être convoquée par le président s'il en voit la nécessité, de sa propre initiative ou
sur demande d'un membre. Elle se déroule de la même manière qu'une assemblée
générale, suivant les formalités prévues par les articles 12 et 13.
Article 13 : Motions et Votes
Le quorum est fixé à vingt membres, comprenant les membres disposant du droit de vote.
Le Bureau peut également choisir de reporter le vote d'une motion à l'Assemblée Générale
suivante, qui devra se tenir dans un délai de trois semaines, s’il estime l'Assemblée
Générale insuffisamment représentative. Ce report ne pouvant avoir lieu qu'une seule fois.
Les procurations de votes doivent être remises en main propres, avant l'ouverture de
l'Assemblée Générale, au secrétaire de séance qui devra s'assurer de leur conformité.
Chaque membre du quorum ne pourra détenir que deux procurations maximum. Un
format type de procuration sera disponible sur le site de l'ACM, ou au local de l'ACM.
Les votes se déroulent à main levée, ou à bulletins secrets si l'un des membres de
l'Assemblée en fait la demande, et à la majorité absolue sauf cas contraire précisé.
Les modifications de statuts devront être validées par les deux tiers de l'Assemblée Générale.
Toutes les décisions validées en Assemblée Générale prennent effet dès la clôture de
celle-ci.
Article 14 : Bureau
L'association est dirigée par un Bureau élu pour une année par l'Assemblée Générale. Les
membres sont rééligibles après leur démission. En cas de vacances, le Bureau pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé par leur remplacement
définitif par la plus prochaine AG. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le
renouvellement du Bureau a lieu à chaque fin de mandat, lors d'une assemblée générale,
qui choisit parmi ses membres :
a) un bureau restreint composé d’un président, un secrétaire général et un trésorier.
b) un ou plusieurs vice-présidents (en charge des différents pôles de l’association
précisés lors de l’élection).
De la manière suivante :
L’élection se fait par liste. Les différentes listes proposées peuvent contenir une partie des
mêmes candidats et ne différer que pour un ou plusieurs postes. Une liste n’est valide que
si elle comporte un candidat pour chacun des postes. Tous les candidats se présentent en
exposant les projets de leur mandat.
L’assemblée générale choisit pour finir une des listes présentées, selon les modalités
habituelles, prévues à l’article 12.
Article 15 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par
l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l’association.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y
a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16
août 1901.
Article 17 : Modifications mineures
Pour des modifications mineures des statuts (comprenant uniquement : mise à jour de
termes, de mise en page et de syntaxe), l'assemblée générale peut ne pas être convoquée.
L'approbation de ces modifications est soumise au vote du Bureau. Il sera cependant
nécessaire de faire connaître les modifications ainsi réalisées lors de la prochaine
Assemblée Générale.
Modifiés à Montpellier, le 13 Janvier 2022 par décision de l'Assemblée Générale.
Président en mandat, Secrétaire générale en mandat.
Président en mandat, Secrétaire générale en mandat.
SERRE Esteban
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BLAZY Juliette
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